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1. Informations légales

Propriétaire : Ta Cadence — Juliane Borrel
Statut : Micro-entreprise
SIRET 903 128 536 00013
Adresse postale : 38600 Fontaine
E-mail : juliane@tacadence.fr
Téléphone : 07 62 11 82 11
Nom du site : www.tacadence.fr
Responsable de la publication : Juliane Borrel — le responsable de la publication est une personne physique.
Réalisation du site : Pierre-Louis Sillière.

Hébergement

IONOS SE
Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne

2. Contenu

Les informations, conseils et services contenus dans ce site sont à caractère général. Le site a pour objectif de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la praticienne Ta Cadence.

Tout conseil à titre médical doit impérativement être demandé auprès d'un médecin ou d'un professionnel de santé. Les informations fournies sur ce site sont destinées à compléter, et non à remplacer, celles de votre médecin. Les articles et publications ne peuvent être considérés comme des conseils médicaux personnalisés.

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3. Conditions générales d'utilisation

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7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et son adresse de protocole Internet (IP).

Des informations personnelles ne sont collectées que pour les besoins de certains services proposés par le site. L'utilisateur les fournit en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie ; le caractère obligatoire ou non de ces informations lui est alors précisé.

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Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l'hypothèse d'un rachat de l'activité et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l'acquéreur, qui serait à son tour tenu des mêmes obligations de conservation et de modification vis-à-vis de l'utilisateur.

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8. Règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige en relation avec l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.

Avant toute action en justice, il sera recouru au service de médiation, conformément à l'article L.612-1 et aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

Société Médiation Professionnelle
5, rue Salvaing - Alteritae
12000 Rodez

9. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé et l'utilisant.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Mentions complémentaires

TVA non applicable — article L. 223-3 du CIBS (franchise en base, régime micro-entrepreneur).
SIREN 903 128 536 — code NAF 9609Z (Autres services personnels).
Membre adhérent au Syndicat de Professionnels de la Naturopathie.